Les acteurs du projet
Dans le cadre d’une dynamique nationale pour la transition énergétique, l’Etat soutient de nombreux projets au service de la décarbonation de l’industrie dans les territoires.
Le projet HEC est ainsi l’un des 14 lauréats du 5ème Appel à Projets « Énergie CSR » de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et fait l’objet d’un financement dans le cadre du plan France Relance.
Acteur majeur des services énergétiques, Dalkia est une filiale du groupe EDF qui opère sur l’ensemble du territoire français et à l’international. Depuis plus de 80 ans, Dalkia développe les énergies renouvelables et de récupération et innove dans le domaine des économies d’énergie et de la réduction des émissions de CO2 pour l’ensemble de ses clients.
Le projet, porté et financé par Dalkia, fournira en énergie le site de l’usine Arkema de Saint-Menet. Il permettra de réduire la consommation de gaz naturel de l’usine en la remplaçant par une énergie produite localement et renforcera son indépendance énergétique.
Les acteurs locaux du tri sélectif sont à la recherche de solutions nouvelles, notamment concernant les CSR qui représentent un gisement important et à fort potentiel de valorisation sur le territoire, dans un contexte où les solutions d’enfouissement sont vouées à s’amenuiser.
Le projet Huveaune Energie Circulaire nécessite un approvisionnement continu de CSR pour son fonctionnement. En nouant des partenariats de long terme avec les acteurs du recyclage et de la valorisation implantés sur le territoire, il favorise la structuration d’une filière CSR locale.
Les principales caractéristiques du projet
Le projet s’inscrit au croisement d’un besoin industriel et d’un besoin local de valorisation des CSR. Il consiste à produire de l’énergie à partir de ces CSR et à mettre à disposition cette énergie pour une activité économique locale. Il répond ainsi à trois principaux objectifs :
- Contribuer activement à la transition énergétique et environnementale en proposant une source d’énergie peu carbonée,
- Valoriser des ressources locales en exploitant un gisement de matériaux disponible à proximité,
- Renforcer l’indépendance énergétique du territoire en réduisant le recours aux énergies fossiles.
En phase d’exploitation, le projet permettra la création d’une trentaine de nouveaux emplois directs et indirects, non délocalisables. Parmi ceux-ci, on dénombre 15 emplois directs sur le site du projet HEC, auxquels viendront s’ajouter les 10 emplois directs créés dans la filière amont (tri, préparation, analyses, contrôle).
Le projet Huveaune Energie Circulaire fera l’objet d’une concertation préalable du 8 septembre au 11 octobre 2023. A l’issue de cette concertation, un bilan sera publié dans un délai d’un mois par le maître d’ouvrage, dans lequel celui-ci indiquera sa décision concernant la poursuite du projet ainsi que ses engagements pour la poursuite de la concertation.
Le projet nécessiterait ensuite, de manière parallèle, l’approfondissement des études techniques et une procédure de demande d’autorisation auprès de l’autorité environnementale. Quand le dossier est déclaré complet ou recevable, la demande d’autorisation environnementale est soumise à enquête publique, prévue pour le second semestre 2025.
A l’issue des phases d’études et de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation environnementales, le lancement des travaux du site pourrait être envisagé à la fin de l’année 2025, pour une durée d’environ 2 ans et une mise en service fin 2027.
Le fonctionnement du projet
Les Combustibles Solides de Récupération (CSR) sont des déchets non dangereux qui ne peuvent être recyclés. La valorisation des déchets CSR permet d’éviter l’enfouissement de 7 millions de tonnes de déchets chaque année.
Les CSR sont issus de déchets préalablement compactés, préparés et transportés sur place. Le processus de valorisation des CSR par la chaudière permet d’assurer une production de chaleur. Celle-ci peut ensuite être transformée en électricité et se substituer à une autre source d’approvisionnement comme les énergies fossiles.
Le fonctionnement de la chaufferie CSR comprend 5 principales étapes :
- La réception et le stockage des matériaux,
- Le transport du CSR vers la chaudière,
- La valorisation du CSR,
- La transformation de la chaleur en vapeur,
- Le traitement des sous-produits
Le projet Huveaune Energie Circulaire n’implique pas d’émissions supplémentaires, mais vise à remplacer une partie de la production basée sur la consommation d’hydrocarbures par une production basée sur la combustion de déchets nobles (carton et bois notamment). Le projet permettra ainsi de réduire la consommation de gaz naturel de l’usine Arkema de Saint-Menet d’environ 170 000 MWH PCS/an de gaz naturel.
Au-delà de son impact direct, le projet évitera l’enfouissement d’environ 45 000 tonnes de déchets chaque année.
Pour ces deux raisons, le projet s’inscrit pleinement dans le cadre national fixé pour la transition énergétique et la croissance verte, et c’est à ce titre qu’il est lauréat d’un appel à projet de l’ADEME.
La chaufferie CSR sera alimentée exclusivement avec des matériaux collectés et préparés dans des sites dans un rayon de 100 km.
Elle nécessitera pour son fonctionnement un volume d’environ 45 000 tonnes de CSR chaque année. Dans le cadre de la préparation du projet, Dalkia a identifié à proximité du site un gisement de matériaux bien supérieur aux besoins du projet Huveaune Énergie Circulaire : 124 000 tonnes de CSR, soit plus de trois fois la consommation annuelle de la chaufferie. Cela permettra d’assurer la pérennité de son activité et de compenser l’indisponibilité d’un ou plusieurs fournisseurs le cas échéant.
La concertation
La concertation préalable organisée du 8 septembre au 11 octobre 2023 s’inscrit dans le cadre réglementaire du code de l’Environnement (article L121-15-1 et suivants et 121-16). Selon la loi, elle doit notamment permettre de débattre :
- De l’opportunité, des objectifs et caractéristiques principales du projet
- Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent, des effets ou impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire
- De solutions alternatives, y compris l’absence de mise en œuvre du projet.
- Des modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable.
A l’occasion de la concertation préalable, différents moyens et modalités d’information et de participation étaient mis à la disposition du public.
Les principales modalités d’information :
- Le présent site internet permettant de s’informer sur le projet, la concertation, et d’accéder à l’intégralité des documents mis à disposition,
- Un dossier de concertation, document de référence sur le projet,
- Un dépliant d’information permettant de prendre connaissance de l’essentiel du projet et des modalités de la concertation,
- Un dépliant d’information synthétisant l’essentiel du projet et les modalités de la concertation.
Les principales modalités de participation :
- Un formulaire de contribution en ligne, accessible sur ce site internet, pour transmettre contributions et avis au maître d’ouvrage ;
- Des rencontres en présentiel, permettant d’échanger directement avec le maître d’ouvrage selon différentes modalités :
- Deux réunions publiques, pour présenter le projet et la concertation,
- Des permanences pour échanger lors de moments privilégiés sur le terrain, dans les lieux à proximité du site,
- Deux ateliers, pour approfondir certains sujets et échanger de manière ciblée sur des thématiques spécifiques.